Pourquoi ACTA, HADOPI, LOPPSI 2 & co, sont des actions positives ? Mon grain d’sel

Pourquoi ACTA, HADOPI, LOPPSI 2 & co, sont des actions positives ? Mon grain d’sel

Pourquoi ACTA, HADOPI, LOPPSI 2 & co, sont des actions positives ? Mon grain d’sel 900 500 Sébastien BAGES

Choqués par le titre, vous pourriez être amenés à fermer cette page. Mais faudrait-il réellement juger un livre à sa couverture ? Dans cet article spécial, je vais m’essayer de vous exposer les raisons de ce titre qui pourrait paraître complètement farfelu voire déplacé pour certains à l’heure des grands combats pour la liberté du net, et de la guerre pour l’avènement d’un monde open-source.


[box type=”warning” ]Rappelons que les articles [Mon grain d’sel] sont des points de vue qui n’ont rien à voir avec les autres contenus de C2.0 mais le point de vue orienté de l’auteur.[/box]

 

Le résumé macabre

La première loi sur les droits d’auteur ne remonte pas à hier. Je vous ai trouvé une Ordonnance du Conseil d’État datant du 28 février 1723 qui visait à interdire la contrefaçon d’ouvrages venant d’imprimeurs (source).

Mais il est vrai que récemment, nous avons eu une accumulation de décrets. Pour n’en citer seulement que quelques-unes :
DMCA (Digital Millennium Copyright Act) 28 octobre 1998 – Loi américaine
EUCD (European Union copyright directive) 22 mai 2001 – Loi européenne
LOPSI (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) 29 août 2002 – Loi française
LEN (loi “pour la confiance dans l’économie numérique”) 21 juin 2004 – Loi française
DADVSI (droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) 1er août 2006 – Loi française
HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) 12 juin 2009 – Loi française
LOPPSI (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) 14 mars 2011 – Loi française
ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) Discussion débutée de 2007 à … – “Loi” internationale

Contre chacune d’entre elles, nous avons vu des voix s’élever. Mais la petite dernière qui vise la rigueur au niveau international, est celle qui subit les plus féroces assauts.

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon fait jaser. Les limites qu’elle impose sont dans multiples domaines. Diabolique, limitative, anti-créative, et j’en passe, voici les mots que contiennent la plupart des discours.

Son cadre dépasserait la sacro-sainte autorité démocratique par l’annihilation de tous droits culturels et diverses surprises.

Il y a quelque temps, la Quadrature du Net a fait passer cette vidéo pour inciter le public à prendre connaissance des possibilités d’orientation que pourrait prendre ce melting-pot de législation :

 

Les facteurs déclencheurs

Lorsque nous voyons la précédente illustration animée, sans doute que cela nous fait frémir. Jouissant d’une histoire qui a cette vocation, beaucoup d’entre nous ont peur. Mais connaissons-nous les facteurs qui initient ces démarches ? Est-ce que c’est pour dominer le monde avec une poignée d’extraterrestre ? Ou une société occulte qui joue aux chevaliers de la Table Ronde ? Ou encore le profit, le sang des incultes et des esclaves de la société moderne ?

Imaginez-vous copiste ou un quelconque compagnon en 1427. Toute la journée, comme des dizaines de milliers de personnes en France, vous prenez un ouvrage de référence et vous aidez son auteur en travaillant durement sur sa copie. Ce métier, très valorisant, vous offre la sécurité de la monarchie, la confiance des sages et la fierté de tous vos proches. Vous êtes une des personnes qui contribuent à la réussite de votre pays, vous êtes le vecteur de cette culture Pater-Fillis, guidant avec courage votre plume sur des morceaux de papiers s’étalant à l’infini.
Voilà qu’un beau jour de l’an 1428, un gars dans son atelier développe une machinerie du diable, qui exécute le travail de vingt hommes en quelques secondes. Chaque jour, vous priez pour ne pas que le bruit se diffuse, que personne ne soit au courant. Sans doute, vous allez voir vos proches et collègues pour essayer de faire cesser ce complot voulant faire disparaître des millénaires d’une culture et d’un savoir riche. On ne sait pas à quelle date, mais cette année-là, vous êtes arrivés à convaincre tellement de monde, que Johann Gutenberg est exilé de la ville. Ce n’est pas fini, le bruit enfle, et partout dans le pays des émeutes de compagnons se développent.
Malgré cela, de plus en plus de personnes sont curieuses de voir ce qui agite autant de monde. L’échec est cuisant quand, malgré vos protestations, les premières imprimeries ouvrent en 1470. Avec un dernier espoir, vous contactez le Roi et les conseillers pour les faire intervenir : « il ne peut y avoir que l’écriture manuscrite, le reste étant un produit du diable. Il faut faire intervenir votre sagesse et garder ainsi le contrôle sur votre peuple ».
Ne prenant pas en compte ce discours, vous pensez que le Roi va vous aider le 13 janvier 1535. Mais il ne fait que réagir face aux hérétiques en interdisant temporairement l’imprimerie, sans réellement en comprendre le sens.
C’est seulement en 1537 que l’État prend en compte cette évolution et émet un édit via François 1er en appliquant l’Ordonnance du Dépôt Légal, pour contrôler les publications et créer des bureaux de censeurs royaux, et en 1556 il faut avoir l’autorisation de publication par la monarchie… c’est un peu trop tard.

Après deux siècles de censure des directions successives de la France, vous êtes un imprimeur du XVIIIème siècle. Votre entreprise devient très imposante jusqu’à inventer de multiples secteurs de la réception du manuscrit à la distribution qui commence à être publique. Naturellement, les droits qui vous sont pourvus grossissent. Comme tout secteur bien portant et enrichissant – via les impôts – le pays, les gouvernements vous créditent de droits. 1723 est une année qui est accompagnée d’une première bonne nouvelle : le Roi vous donne une partie des droits d’auteur. Les personnes qui dupliqueront maintenant les ouvrages que vous avez produits seront punis, n’en déplaisent aux peuples et surtout, à la concurrence.
Maintes batailles politiques plus tard, on vous concède le droit d’imprimer de plus gros ouvrages, des calendriers et finalement, tout ce qui peut être imprimable.
La révolution française vous fait une frayeur en ouvrant l’impression au grand public, pénibilité aussitôt dépassée par la liberté de presse qui annonce un futur enchanteur.
Les enfants de votre empire d’entreprise du XXème siècle auront des droits contractuels avec les auteurs leur permettant de bénéficier de la plus large part financière et d’un morceau du gâteau qu’est le droit d’auteur (plus d’informations sur l’histoire).

J’espère que ma petite histoire vous a plu. Alors quels buts à tout cela ?

À travers ce texte, vous avez pu voir les facteurs qui fabriquent les législations.
Que ce soit clair ou non, nous allons essayer de les décrypter.

 

1) Le facteur économique

Malheureusement, ce facteur est une des charnières de la civilisation actuelle.

Ma petite histoire a montré au départ la puissance de décision par le vecteur financier des compagnons.
La prise de risque économique n’est que très peu négociable tant que sa viabilité n’a pas été démontrée par les plus grandes économies d’un domaine en particulier et à un moment donné. Même si l’outil est très novateur, il devra avant tout passer par un cumul d’expériences avant d’être légitimé, non seulement par les pairs, mais aussi par les financeurs. De plus, si l’invention contraint à faire disparaître des emplois, il sera extrêmement difficile d’avancer sa positivité.

Si demain il était inventé quelque chose qui ferait perdre, ne serait-ce que 10% des emplois, pour en créer 20%, elle serait refusée dans tous les cas. En effet, ces nouveaux emplois demanderaient de former à nouveau les personnes ou de nouvelles personnes, donc créeraient une durée négative pendant laquelle l’ancien métier connaîtrait des dettes et faillites, et le nouveau, un nouveau crédit. Ainsi, il est plus intéressant sur le court terme de conserver les anciens métiers que d’en créer.

Nous pouvons donc reporter cet exemple dans le contexte actuel de l’économie de marché du produit “culture” par exemple. La solution avancée face à ce “nouvel outil” qu’est internet serait une licence globale. L’idée est sympathique et généreuse. Fatalement, elle casserait les entreprises des groupes d’éditions, ce qui créerait quasi-instantanément plus de chômage et de misère, de dépense pour les états, etc etc…


 

2) La pression sociale et la question morale

Comme je l’ai dit précédemment, cela créerait généralement et à court terme, plus de misère. La majorité des gens ne le souhaite pas, car cela se répercute automatiquement sur chacun, à un moment ou à un autre.

À l’époque des débuts de l’imprimerie, la majorité concernée étaient des gens de la noblesse, de la bourgeoisie et du clergé. Souvent écrivains eux-mêmes, les textes partagés via les copistes et compagnons créaient un sentiment de fierté. Cela leur permettait d’être plus appréciés dans leur cercle et de l’étendre. En étant plus reconnus, ils avaient plus de chances de rester sous leur statut social ou de grimper un peu plus les échelons.

L’ouverture des textes au public – bien que pour la plupart illettré – offrait la possibilité de consulter des ouvrages en grand nombre et par la même, apprendre à lire. Ce qui faisait craindre une large contamination des écrits des élites car bien souvent médisants sur la populace. De plus, les micro-économies créées par les cercles et leur copieur, étaient ancrées depuis des générations et risquaient donc d’être déstabilisées.

La grande majorité de la masse ne se sentait pas concernée par cette affaire. Elle avait plus l’habitude de suivre les seigneurs de la zone dont elle dépendait et de leurs compères. Ajoutons à cela, que la morale du clergé inculquée était hostile à toute forme de changement qui n’allait pas dans sa direction. Ces derniers considéraient l’imprimerie comme une espèce d’outil démoniaque qui pouvait rendre inconfortable la position dominante que tous ses membres avaient.

Ainsi, l’imprimerie mit presque 150 ans à s’établir durablement à cause des difficultés engendrées par tous les acteurs, que forme la société.

Aujourd’hui, ce sont des problèmes similaires qui dominent : la question morale de la propriété et la pression sociale de la préservation des schémas établis.

Ces questions ont commencé à réellement émerger avec tous les domaines inclus dans la diffusion massive. L’imprimerie, qui a permis une diffusion des connaissances écrites, ou internet, qui permet une diffusion très importante et globale de toutes les informations, agissent comme des cancers pour les institutions qui sont en place et entre en conflit direct entre les générations.
Comme nous pouvons le voir avec internet, nous avons de plus en plus de mal à reconnaître le créateur de départ, et l’importance du débat se situe à cet endroit, chose que les personnes ont du mal à voir.

Assurément, et au vu de la puissance du net, les artistes et industriels ont besoin d’une protection forte qui pourrait répondre internationalement. Si nous reprenons l’exemple des livres et de l’imprimerie, nous voyons ici une révolte soutenue de la part de ces corporatistes.

C’est drôle, on parle souvent de révolte du peuple, parce que ça fait joli, mais jamais des révoltes des compagnies. Alors, certes, ces dernières ont évolué…

La pente est rude pour eux. Effectivement, tout comme les compagnons, leur modèle économique, toute la culture qu’ils ont injectée, est sur le point de disparaître. Et à l’identique, si votre maison brûlerait, vous feriez tout pour sauver les meubles, y compris soudoyer le pompier qui serait plus disposé à éteindre la maison d’à côté, le modèle en place essaie de se défendre avec les outils qu’il a. Sont-ils coupables pour autant ? Bien sûr que non.

Il est parfois complexe de comprendre cela, alors je vais essayer de vous prendre un exemple plus proche de vous à propos de ce que signifie “établi”.

Imaginez-vous à la direction d’une entreprise, ou que vous avez un poste important à la direction, avec – comme presque tout le monde – des dettes sur le dos. Vous apprenez qu’une personne a conçu un concept révolutionnaire qui mettra au ban non seulement vous, mais aussi votre entreprise et toutes les entreprises qui y sont affiliées (clients, distributeurs, fournisseurs, investisseurs, banques,…). Ajoutons à cela que votre entreprise a été transmise pendant plusieurs générations. N’essayerez-vous pas de vous défendre ?

Voilà donc ce qui se passe. Les entreprises défendent ce qui leur semble bien pour elle et les personnes qui les entourent, en promulguant des ententes pour tendre vers leur direction éthique et leur foi morale.

 

3) Le paramètre politique

Ces paramètres sont très faibles et ont un poids quasiment insignifiant. Les politiciens, quel que soit le modèle de société, ne servent qu’à la promulgation de lois et de décrets.

Ils sont assistés par des conseillers qui les aident à prendre des décisions, ainsi que des partenaires sociaux et économiques qui leur indiquent les positions à tenir.

Largement, ces personnes sont là pour maintenir la nation par l’entente et la concurrence des autres états dans la position la plus dominante possible et préserver leurs politiques internes en fonction des paramètres requis par l’économie intérieure.

L’installation des verrous contre des évolutions rapides leur est dévouée afin de dissoudre tout type d’hostilité latente dans la plus large partie de la masse populaire. On peut dire que c’est un rôle tenu à merveille.

Si vous comptez sur les politiciens pour servir de leviers de la nouveauté et de l’innovation, vous pouvez oublier cette idée, car ils n’ont pas de pouvoir. Pires, ils sont dans l’obligation de fermer les portes pour évincer les instabilités (C.F. le point 1 sur l’économie). Tout comme les dictateurs et les monarques n’avaient que le pouvoir que l’on voulait bien leur céder.

 

La balance du doute

Beaucoup désespèrent de ces faits et souhaitent mener des campagnes qui font allure de guerre électronique, sans percevoir que ce type d’action et d’exaction, ne font qu’afficher la légitimité de l’establishment.

Il ne suffit pas de vouloir avancer tête baissée en réponse à une action telle que la fermeture tragique de MegaUpload, il faut trouver la cause et la raison de ces directions.

Oui, ACTA est dommageable. Il n’est pas pour autant aussi négatif que ça. La réponse anxiogène des grandes compagnies de ce monde ne fait que révéler leur incapacité à résoudre un problème qui n’est plus de leur ressort. Portant des valeurs qui sont maintenant confuses et paraissant émerger d’un autre temps.

Toutes les lois et décrets qui ont été dans cette veine durant l’Histoire n’ont fait que précipiter les acteurs les plus anciens, et chose incroyable, sans intervention particulière du bon peuple.

Les multiples démonstrations de la machine de Gutenberg et de ses améliorations ont permis son installation durable au bout de plus d’un siècle. Le droit d’auteur et ses conditions ne devraient pas attendre autant de temps. Les licences GNU, Creative Commons et le monde du libre ou Open Source, deviennent une évidence et se sont mises en route depuis les années 80. Et elles passent au-delà de la frontière du dématérialisé.

L’accélération du travail collaboratif et décentralisé permet une évolution sans précédent dans l’histoire, qui nous fera connaître encore beaucoup de barrières provenant des millions de structures sociales et politiques établies, mais feront éclater des milliards d’idées plus novatrices, constructives et libertaires.

Les ruptures profondes intergénérationnelles se dissiperont, à l’exemple de la présidence nord-coréenne où le défunt père ne supportait pas les technologies, tandis que son fils, passionné d’internet et de la musique “à l’occidentale” offrira des valeurs différentes qui évolueront plus encore par ses enfants, et ainsi de suite…

Démontrer, exposer, améliorer ne peut être que la clé. Lors du début de la discussion de ce qui allait être la première version de la loi HADOPI, elle fut déjà annoncée comme dépassée, obsolète. On sait actuellement qu’elle est présente mais qui en prend compte ?

Alors, faut-il conserver la culture comme elle a débuté, en prenant un point d’origine et en le considérant comme le plus important ? Ou doit-on créer une ronde à la manière de Wikipédia, n’ayant pas de point de départ défini et n’avançant qu’en fonction des réseaux exponentiels qui se connectent à elle ?


L’accord vient le plus souvent des générations nouvelles se succédant dans le temps et ayant un avis toujours plus éclairé sur la question.

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Sébastien BAGES
About the author

Sébastien BAGES

Plus de trois années de travail passionné sur Civilisation 2.0 Actus, et fondateur de l'association Civilisation 2.0, je mets à contribution mon expertise de veille technique et scientifique, mon analyse de chef de projet, mon engouement pour la science et ses outils, et mon expérience dans le développement stratégique afin d'offrir à tous ce qui en résulte.

6 commentaires
  • Je ne suis pas sûr de comprendre toutes les idées avancées dans cet article. Néanmoins, vous semblez, au fond, reconnaître qu’ultimement, le fond de commerce de cet establishment est voué à disparaître. Courageuse prise de position, car une politique consciente de l’intérêt général à long-terme doit tenir compte de la difficulté des transitions, sûrement. Quand bien même la très grande majorité des utilisateurs voient ces lois comme des privations de libertés, il faut bien sûr les replacer dans leur contexte. Ne manque t-il pas un aspect politique dans cette lecture des évènements, néanmoins ? Car les institutions politiques, telles qu’elles sont bâties (sur une profonde haine de la démocratie, j’entends) ont-elles aussi intérêt à limiter l’expansion d’un internet libre. Pas besoin de comploter avec les extraterrestres pour supporter ce genre de mesures! Ni d’avoir pour but ultime la domination économique des puissants.
    Mais il me semble qu’il y a une différence entre comprendre le mécanisme systémique qui pousse ces institutions établies à se défendre, à avoir conscience des problèmes résultant de ces transitions, et à légitimer cette “révolte des compagnies”. Certes, la transition est pour eux difficile, mais pourquoi les défendre ? défendons l’intérêt général…
    Limitons ces politiques conservatrices au maximum tout en tenant compte des problèmes structurels que posent le changement ! Nul ne niera que le plus vite l’imprimerie a offert ses bienfaits, le mieux ce fut pour la société, prise dans son ensemble.

  • Personnellement, je n’ai ressenti aucune tentative de défense des compagnies dans cet article, tout au plus une explication des réflexes humains face à ce qui est considéré comme une agression extérieure. C’est sans doute là une affaire d’interprétation mais je suis pour ma part persuadé que l’auteur n’aura pas voulu légitimé la “révolte des compagnies” mais cherché à faire comprendre que cette initiative est encourageante car synonyme de fin de règne…

  • Le titre de l’article est pas choisi au hasard non plus… Alors, parce que les compagnies ont un réflexe humain et ne font que se défendre, il faudrait les laisser passer des lois liberticides ?
    Voilà mon point: la tâche en revient aux hommes politiques de les y aider, ou non. Et ça dépend de la pression sociale, car ils n’ont pas envie de voir leur côte de popularité chuter. Donc, il y a un aspect politique dans le problème.
    Ce que je veux dire, c’est que les lois n’ont pas un effet positif, elles ne sont donc pas “positives” (je soupçonne SB d’avoir choisi un titre volontairement provocateur, quitte à déformer son propos) mais le fait que les compagnies en soient arrivées là montre peut-être qu’effectivement, leur temps est venu 🙂

  • L’enfert est pâvé de bonnes intentions…
    De là à faire passer une loi aussi controversée le jour des élections présidentielles en ayant conscience de la perte du pouvoir est ‘à la limite’ anti-démocratique !!!
    Sur le même plan, on pourrait mettre la mise ne place de la TVA sociale.
    Quid du Mécanisme Européen de Stabilité.

    En me projetant dans l’avenir, je suppose que le quinquenat passé ne restera pas parmis les heures de gloire démocratiques de l’histoire française !!!

  • Je te kiffe oh mon bel ange vert qui a tout compris des mecanismes de la pensée a court terme,dis tu, et je suis tellement ému par ta vision , que je réalise que, grâce a ce genre de pensée on se trouvera encore plus vite sur Venus parce que ayant appliqué (ta) méthode à tous les domaines Nucléaire Agriculture pharmacologie Culture (autre que plus bellelavie)Et j’espère que les tiens,avant de mourir,crieront ton nom,et l’univers te garder un remerciement éternel pour ta participation

  • slt ^^ jolie post 😀

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