Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.civilisation2.org ou de son nom contracté C2.0A, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Créateur :
Statut du propriétaire : Association
Nom de l’association : Civilisation 2.0
Adresse : 5 rue d’Annanelle 84000 Avignon
Téléphone : +33 6 37 28 71 85
Identifiant RNA : W341006516
Numéro de parution : 20130041
Numéro d’annonce : 567
Adresse de courrier électronique : contact[at]civilisation2.org
Responsable publication :
Sébastien BAGES, TECHER Mathias, DEPIESSE Jean
publications@civilisation2.org
Webmaster :
Jean DEPIESSE
admin@civilisation2.org
Crédits :
Les mentions légales ont été générées par SubDelirium Internet Charente.
Hébergeur :
GoDaddy
14455 North Hayden Rd. Suite 219
AZ85260 Scottsdale
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Civilisation 2.0 Actus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Civilisation 2.0 Actus sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C2.0A, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Sébastien BAGES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.civilisation2.org a pour objet de fournir une information concernant les sciences, les technologies, les innovations environnementales et architecturales.
Notre équipe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Civ2.0A sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Civilisation2.0Actus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Civilisation 2.0 Actus n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.civilisation2.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1559315v0 à date du 17 janvier 2012.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.civilisation2.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Blogs, affiliations, partenariats & contributions (en développement)
Tout ce qui concerne ces domaines sont disponibles dans les CGU pour les blogs (disponible uniquement pour les membres), la page des affiliations, celle des partenariats et la page des contributions.