Les États-Unis suppriment les satellites de la catégorie ‘Armement’

Les États-Unis suppriment les satellites de la catégorie ‘Armement’

Les États-Unis suppriment les satellites de la catégorie ‘Armement’ 1500 996 Sébastien BAGES

Les satellites ne sont plus considérés comme des armes, si l’on en croit un changement dans la Loi américaine contre le trafic d’armes. Ce virage donne espoir à des sociétés commerciales de vols spatiaux qui désirent vendre leur technologie sur le marché international plutôt qu’uniquement sur le territoire Étasunien. Toutefois, l’accent mis sur l’orbite terrestre pourrait signifier que les missions lointaines se retrouveraient toujours compromises par des lois sécuritaires onéreuses.


Le 3 janvier dernier, le président Barack Obama a autorisé une révision de la loi sur la Régularisation Internationale du Trafic d’Armes (ITAR). Depuis 1999, la liste ITAR classait les satellites américains et technologies connexes dans la catégorie ‘Armement’ avec des limites strictes sur les exportations vers les puissances étrangères – au grand dam des fabricants de satellites. Ces derniers ont fait savoir leur indignation en expliquant que le seul marché américain n’était même pas suffisant pour leur subsistance, et donc pour rester innovant, sans vendre une technologie de pointe à l’étranger.

La mise à jour de cette loi prend en compte les satellites et autres technologies en orbite, bien que le président conserve un droit de veto, et que la décision ne s’applique pas à certains pays – dont la Chine, l’Iran et la Corée du Nord.

 

Un espace libre

Alex Saltman de la Commercial Spaceflight Federation (Fédération des Vols Commerciaux habités), à Washington DC, espère que l’assouplissement des règles sera étendu à l’avenir à d’autres équipements du tourisme spatial, telles que les capsules d’équipage, qui restent encore limitées par l’ITAR.


« Les technologies spatiales qui ont eu par le passé des utilisations essentiellement militaires, ou qui avaient mélangé civiles et militaires, sont maintenant très commerciales et doivent donc être réglementées comme telle », a expliqué Saltman. « Bien qu’il n’y ait pas d’effet immédiat – il n’y a rien de plus qui est permis maintenant mais ne l’était pas il y a un mois – nous avait fait un grand pas en vue d’un assouplissement des restrictions ».

Les nouvelles règles devraient également permettre aux étudiants américains qui ne sont pas citoyens d’accéder à des données informatiques et des documents des sociétés aéronautiques américaines, pour lesquelles ils étaient automatiquement rejetés jusqu’à présent. Ainsi, les élèves de Sara Seager, planétologue à l’Institut de Technologie du Massachusetts (MIT), seront désormais autorisés à concevoir et construire de petits satellites appelés CubeSats.

Toutefois des problèmes majeurs subsistent. Citons par exemple ce qui va arriver à des collaborations internationales sur des sondes de plus grande envergure, a souligné Seager. Par exemple, ses élèves sont en cours de conception des instruments pour mission OSIRIS-Rex sur un astéroïde, et il est difficile de savoir comment les nouvelles règles – et dans quelles proportions – s’impacteront sur ses étudiants non américains.

« Pourquoi ont-ils l’accent sur les satellites qui orbite autour de la Terre, et non sur les engins spatiaux qui vont au-delà ? », a-t-elle dit. « Il faut que le gouvernement tire cette affaire au clair avant que cela ne soit inscrit dans la réglementation ».

En conclusion, même s’il semble prématuré d’effectuer une projection sur les travaux en cours, cette annonce est un électrochoc progressiste qui permettra un plus grand degré de liberté, et une collaboration toujours plus forte entre les projets des différents pays. De plus, les études sur les satellites open-source pourront enfin devenir une réalité telle que le modèle OSSI.


Citations de New Scientist
Crédit image À-la-Une : © ISS / NASA

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Sébastien BAGES
About the author

Sébastien BAGES

Plus de trois années de travail passionné sur Civilisation 2.0 Actus, et fondateur de l'association Civilisation 2.0, je mets à contribution mon expertise de veille technique et scientifique, mon analyse de chef de projet, mon engouement pour la science et ses outils, et mon expérience dans le développement stratégique afin d'offrir à tous ce qui en résulte.

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