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Mentions légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.civilisation2.org ou de son nom contracté C2.0A, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Créateur :
Statut du propriétaire : Association
Nom de l’association : Civilisation 2.0
Adresse : 2 rue de la saute 34260 Le Bousquet-d’Orb
Téléphone : +33782791471
Identifiant RNA : W341006516
Numéro de parution : 20130041
Numéro d’annonce : 567
Adresse de courrier électronique : contact[at]civilisation2.org

Responsable publication :
Sébastien BAGES
publications@civilisation2.org

Webmaster :
Sébastien BAGES
admin@civilisation2.org

Crédits :
Les mentions légales ont été générées par SubDelirium Internet Charente.

Hébergeur :
GoDaddy
14455 North Hayden Rd. Suite 219
AZ85260 Scottsdale

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Civilisation 2.0 Actus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Civilisation 2.0 Actus sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par C2.0A, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Sébastien BAGES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.civilisation2.org a pour objet de fournir une information concernant les sciences, les technologies, les innovations environnementales et architecturales.

Sébastien BAGES s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Civ2.0A sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Civilisation2.0Actus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML, PHP, CSS, Ajax, XML et Flash.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Pour une meilleure lisibilité du site l’utilisateur essaiera, dans la mesure de son possible, d’utiliser un matériel récent et ne contenant pas de virus. Un navigateur de dernière génération, mis-à-jour régulièrement, permettra l’obtention de meilleurs résultats.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sébastien BAGES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le logo du site internet a été créé par ©Sven Gillessen et est la propriété de Civilisation 2.0

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sébastien BAGES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants le Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, Sébastien Bages autorise la re-publication de ses articles de la plate-forme principale (hors plate-forme convergence) dans une limite de 250 caractères, uniquement avec l’accord préalable par voie électronique ou postale du propriétaire.

6. Limitations de responsabilité.

Sébastien BAGES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.civilisation2.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sébastien BAGES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites de Civilisation2.0.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou des commentaires aux emplacements prévus à cet effet) sont à la disposition des utilisateurs. Sébastien BAGES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, Suisse, Belgique et/ou Québec, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Sébastien BAGES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.civilisation2.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sébastien BAGES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Civilisation2.0Actus. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site C2.0A l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Civilisation 2.0 Actus n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.civilisation2.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1559315v0 à date du 17 janvier 2012.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site C2.0A contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sébastien BAGES. Cependant, Sébastien BAGES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.civilisation2.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Mozilla Firefox : onglet édition / préférences. Cliquez sur vie privée, cliquez sur le menu déroulant des règles de conservation et sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décochez les boutons radios selon vos préférences. Validez en cliquant sur Fermer.

Sous Google Chrome : bouton clé / préférences. Cliquez sur l’onglet options avancées puis sur le bouton paramètres de contenu. Sélectionnez selon ce que vous souhaitez. Validez en fermant l’onglet Préférences.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.civilisation2.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. Blogs, affiliations, partenariats & contributions (en développement)

Tout ce qui concerne ces domaines sont disponibles dans les CGU pour les blogs (disponible uniquement pour les membres), la page des affiliations, celle des partenariats et la page des contributions.